Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires s’apprécient en principe sur la semaine civile.   Ainsi, constituent des heures supplémentaires toute heure de travail effectuée au-delà de 35h semaine (il convient donc de ne pas proratiser le nombre d’heures de travail ; ainsi par exemple, un salarié qui effectue 35h de travail en 4 jours avec un jour de RTT le vendredi, n’effectue pas d’heures supplémentaires).   L’employeur peut cependant opérer une sorte de « modulation » du temps...

1. La décision de recourir à des heures supplémentaires :
La décision de recourir à des heures supplémentaires appartient à l’employeur. En effet, l’instauration d’heures supplémentaires relève de son pouvoir de direction. Ainsi, un salarié peut se voir imposer d’effectuer des heures supplémentaires, même si son contrat de travail ne le prévoit pas. Si le salarié refuse d'accomplir des heures supplémentaires, il prend le risque de se voir infliger une...