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Le licenciement pour des motifs tirés de la vie personnelle du salarié

Exposé général (licenciement et vie privée)
En principe, les événements tirés de la vie privée du salarié ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc., 30 juin 1992 : Bull. civ. 1992, V, n° 429).   Par conséquent, un licenciement trouvant son motif dans un événement tiré de la vie privée du salarié sera en principe, dans l’hypothèse d’un contentieux par-devant le Conseil de prud’hommes, reconnu comme injustifié (c'est-à-dire ne reposant sur aucune cause...
Publié le 10/04/2015