La faute grave en droit du travail

Détourner 4,20 euros n'est pas une faute grave ! Il a quand même fallu que la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle cette évidence, alors que les juges du fond avaient reconnu comme fondé le licenciement pour faute grave prononcé pour ce motif ! (Cass, soc, 17/12/2014, n°13-26465)   Les faits étaient les suivants : un salarié, plombier de profession, s'était rendu chez un fournisseur de son employeur, le premier jour de son arrêt de travail, pour acheter deux écrous et un raccord (d'une...

La conduite d’un véhicule de service sous imprégnation alcoolique est susceptible de constituer une faute grave.   A une époque où la prévention routière est au cœur de l’action politique, cette solution peut sembler d’évidence et pourtant il a fallu que la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce par deux fois pour valider un licenciement pour faute grave, là où les juges du fond n’y avaient vu qu’une cause réelle et sérieuse (Soc, 03/12/2014, n°13-23995)....

La faute grave est la faute qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits, constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle, qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis (Cass. Soc. 26 février 1991, n° 88-44.908). :
Il peut s’agir soit d’une faute prise isolément, suffisamment importante, ou d’une accumulation de fautes qui prises isolément, ne seraient pas graves, mais le deviennent en...