L'inspection du travail

Pour mener à bien leurs missions, les inspecteurs du travail disposent d’un pouvoir d’investigation, de constat et de décision.   1.Les pouvoirs d’investigation de l'inspecteur du travail   L’inspecteur du travail dispose d’un pouvoir d’investigation qui l’autorise notamment à :   Pénétrer dans les locaux des entreprises et à les visiter, de jour comme de nuit et sans avertissement préalable du chef d'entreprise ;   Mener les actes utiles à...

Les inspecteurs du travail ont une triple mission :   Mission de contrôle ;   Mission de conseil ;   Mission de conciliation.   1. Les missions de contrôle des inspecteurs du travail   1.1/ Les inspecteurs du travail ont pour mission première de contrôler l’application et le respect, par les employeurs, du droit du travail.   Dans cette optique, ils contrôlent le respect de l’ensemble des règles du travail du travail :   Qu’elles...

L'inspection du travail est organisée en Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : les Direccte.   Ces Direccte sont principalement chargées :   De la politique du travail et des actions de développement des entreprises et de l'emploi ;   Des actions d'inspection relatives au respect du droit du travail ; les missions d'inspection ayant pour objet le respect du droit du travail sont assurées par les Inspecteurs...