La reprise d'ancienneté en droit du travail

 

La question de la reprise d’ancienneté peut être centrale en droit du travail, dans la mesure où elle conditionne de nombreux droits du salarié (la durée du préavis, le montant de l’indemnité de licenciement, l’ouverture des droits à certaines primes, la détermination des plafonds en matière de barèmes d’indemnisation à la suite d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, etc.).

 

Si l'ancienneté est en principe attachée à chaque contrat de travail, plusieurs situations particulières permettent ou imposent une reprise d’ancienneté.

 

Le présent article vise donc à exposer les principales situations de reprise d’ancienneté.

 

 

1. Reprise d'ancienneté en cas de succession de CDD puis d’embauche en CDI

 

Selon l’article L. 1243-11 du Code du travail, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme d’un CDD, celui-ci devient un CDI. Le salarié conserve alors l'ancienneté qu'il avait acquise au terme de son CDD.

 

Il en est de même lorsque l’employeur et le salarié concluent un CDI immédiatement après le terme du CDD.

 

En cas de succession de plusieurs CDD, sans interruption, suivie de la signature immédiate d’un CDI, le salarié pourrait devoir prétendre à une reprise d’ancienneté remontant à son premier CDD. 

 

Enfin, il convient de relever qu’une reprise d’ancienneté sera également reconnue en cas de requalification en justice de CDD successifs en CDI. En effet, la Cour de cassation juge régulièrement que lorsque la demande en requalification en CDI est reconnue fondée, le salarié est en droit de se prévaloir d'une ancienneté remontant au premier CDD irrégulier (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2022, 20-12.271, Publié au bulletin).

 

 

2. Reprise d'ancienneté lors du transfert du contrat de travail (art. L1224-1 du Code du travail)

 

En cas de modification de la situation juridique de l’employeur (fusion, cession, etc.), l'article L1224-1 du Code du travail impose le transfert des contrats de travail au sein de la nouvelle structure, avec maintien des anciennetés associées.  

 

 

3. Mention de l'ancienneté sur le bulletin de paie : présomption jurisprudentielle

 

Selon la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, la mention d'une date d'entrée antérieure à la date d'effet du contrat en cours sur un bulletin de paie, crée une présomption de reconnaissance de l'ancienneté par l'employeur (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2022, 20-21.362, Inédit). 

 

L’employeur peut tenter de contester cette présomption en apportant la preuve contraire.

 

 

4. Dispositions conventionnelles et accords collectifs

 

Des conventions collectives peuvent prévoir également des situations particulières de reprise d'ancienneté.

 

Ainsi par exemple, la convention collective de branche du personnel des cabinets médicaux, prévoit que le salarié qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie, dans le nouveau cabinet, de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.

 

 

5. Réintégration après un licenciement jugé comme nul

 

En cas de réintégration après un licenciement annulé, l’ancienneté est maintenue.

 

 

6. Reprise d'ancienneté à l'issue d'un stage

 

L'article L1221-24 du Code du travail prévoit que lorsque le stagiaire est embauché par son entreprise à l’issue d’un stage de plus de 2 mois intégré à un cursus pédagogique, la durée de ce stage est prise en compte dans l'ancienneté.

 

 

7. Reprise d'ancienneté à l'issue d'un contrat d'apprentissage

 

L'article L6222-16 du Code du travail prévoit que lorsque, à l'issue de son contrat d'apprentissage, l'apprenti est embauché par l'employeur chez qui il a effectué son apprentissage, la durée du contrat est prise en compte pour l'ancienneté.

 

 

8. La particularité des contrat saisonniers

 

Pour calculer l'ancienneté d’un salarié saisonnier, il convient de cumuler les durées de ses contrats de travail à caractère saisonnier successifs signés avec le même employeur (art. L1244-2 du Code du travail).

 

 

9. L’embauche d’un salarié intérimaire

 

Lorsqu'une entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié intérimaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié (art. L1251-38 du Code du travail).

 

 

10. L’accord toujours possible des parties

 

Enfin, au-delà de l’ensemble de ces hypothèses, il existe aussi naturellement celle consistant en un accord exprès entre l’employeur et le salarié.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial