Retour à la page contenant cette publicationAugmentation du SMIC au 1er novembre 2024
Le SMIC va être augmenté au 1er novembre prochain.
Il passera ainsi de :
- 11,65€ brut/heure, à 11,88€ brut/heure ;
- 1.766,92€ brut/mois sur la base d’un contrat de 35h/semaine ou 151,67h/mois, à 1.801,80€ brut.
Après déductions des cotisations sociales salariales, le salarié percevra ainsi un salaire de 1.426,67€ net par mois (base 35h), soit une augmentation d’environ 28€ net par mois (le SMIC étant actuellement de 1.398,70 € net sur une base 35h)
Cette augmentation représente une hausse de 2%. Elle doit encore être entérinée par un Décret à venir.
Pour vérifier si le salaire minimum versé correspond au SMIC (dans l’hypothèse où le SMIC serait supérieur au minimum conventionnel applicable, ce qui peut arriver), il convient de prendre en compte le salaire de base mais aussi l’ensemble des sommes qui correspondent à un travail effectif du salarié et qui en sont la contrepartie directe.
Sont ainsi par exemple pris en compte dans l’assiette du SMIC, les avantages en nature (voiture de fonction par exemple) ou certaines primes (les primes de rendement, de production, d’objectifs, de polyvalence...).
En revanche, sont exclus de l’assiette de vérification du SMIC, les primes aléatoires et celles qui ne rémunèrent pas directement le travail effectué par le salarié mais d’autres éléments (les sujétions subies par exemple, comme le froid).
Sont ainsi exclus de l’assiette de vérification du SMIC les remboursements de frais professionnels, les primes forfaitaires qui compensent les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…), les primes d’ancienneté, d’assiduité, d’insalubrité, de froid ou de danger…
Enfin, le SMIC s’apprécie par mois pour un salarié payé mensuellement. Ainsi, le salarié doit percevoir chaque mois un salaire au moins égal au SMIC, sans possibilité de compensation entre les mois. Raison pour laquelle, la prime de fin d’année ou un 13e mois sont compris dans l’assiette du SMIC mais uniquement pour le mois où les sommes correspondantes sont versées.
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