Les déplacements ponctuels en droit du travail

 

Les déplacements ponctuels d’un salarié ne doivent pas être confondus avec la problématique de la mutation.

 

Concernant la mutation, les règles sont les suivantes :

 

Un salarié peut être muté (c'est-à-dire qu’il peut voir son lieu habituel de travail modifié), sans avoir à donner son accord, à partir du moment où le nouveau lieu de travail est situé dans le même secteur géographique que l’ancien (sauf si le contrat de travail prévoit expressément que la mission s’effectuera exclusivement en un lieu déterminé, la simple mention du lieu de travail dans le contrat n'étant en revanche pas suffisante).

 

Il s’agit en effet ici d’une simple modification des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur.

 

Dans l’hypothèse où la mutation aurait lieu dans un secteur géographique différent, il conviendrait en revanche pour l’employeur d’obtenir l’accord du salarié (sauf en présence d’une clause de mobilité valable).

 

Il s’agit ici d’une modification du contrat de travail nécessitant l’accord des deux parties (employeur et salarié).

 

Ces règles ne sont en revanche pas applicables aux déplacements occasionnels.

 

En effet, de tels déplacements, même situés en dehors du secteur géographique habituel du salarié (ou du secteur de sa clause de mobilité, le cas échéant) peuvent lui être imposés par l’employeur s’ils sont justifiés par l'intérêt de l'entreprise et par des circonstances exceptionnelles et si le salarié est préalablement informé dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l'affectation et de sa durée prévisible (Cass. soc. 3-2-2010 n° 08-41.412 FP-PBR).

 

De même, les déplacements ou missions (mêmes de longues durées) hors du secteur géographique ne peuvent pas en principe être refusés par un salarié dont les fonctions impliquent en elles-mêmes une certaine mobilité géographique, comme un chef de chantier ou un consultant (Cass. soc. 22 janvier 2003 n° 177 FP-PBRI : en l’espèce, un salarié, Chef de chantier, avait refusé de s’occuper d’un chantier de 2 mois éloigné de son lieu habituel de travail).

 

Ces demandes de déplacements temporaires se rattachent ainsi aux conditions de travail : le refus du salarié pourrait ainsi être fautif et justifier le cas échéant une sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial