Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire

La mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire présentent une différence de nature.

 

 

1/

 

En effet, la mise à pied disciplinaire est une sanction.

 

Ainsi, elle ne peut être prononcée qu’au terme d’une procédure disciplinaire.

 

Cela signifie que le salarié doit être convoqué à un entretien préalable avec la possibilité d’être assisté et qu’il doit être destinataire in fine d’une lettre de sanction faisant état des faits reprochés et de la durée de la mise à pied prononcée.

 

Par ailleurs, lorsque l’employeur est tenu d’élaborer un règlement intérieur, ledit règlement doit prévoir la possibilité de prononcer une mise à pied disciplinaire et en fixer la durée maximale.

 

Le salarié ne percevra alors pas de salaire pendant toute la durée de sa mise à pied (qui dure généralement entre 3 et 5 jours).

 

 

2/

 

La mise à pied conservatoire est au contraire une mesure conservatoire et non une sanction, qui est prise par l’employeur le temps du résultat de la procédure disciplinaire (il s’agit ici d’écarter le salarié de l’entreprise le temps que cette dernière prenne une décision).

 

Cette mise à pied conservatoire n’est pas enfermée dans un délai (elle dure généralement environ 1 mois, ie le temps de la procédure disciplinaire). 

 

En revanche, elle doit en principe être prononcée concomitamment ou dans un temps très bref à l’enclenchement d’une procédure disciplinaire.

 

Si à l’issue de la procédure disciplinaire, le salarié est licencié pour faute grave ou pour faute lourde, sa mise à pied conservatoire ne sera pas rémunérée.

 

En revanche, si la procédure disciplinaire se termine par une absence de sanction ou par une sanction autre qu’un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, la mise à pied conservatoire sera rétroactivement rémunérée (si en revanche la procédure disciplinaire se solde par une mise à pied disciplinaire, la durée de la mise à pied conservatoire s'impute sur la durée de la mise à pied disciplinaire).

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial