Le contrat de travail (dictionnaire pratique)

La qualification de contrat de travail ne dépend pas de la volonté des parties.

 

Elle répond en effet à une définition objective, d’où l'existence d'un important contentieux en la matière devant les conseils de prud’hommes (ainsi par exemple des auto-entrepreneurs qui contestent leur qualité et revendiquent au contraire celle de salarié).

 

Un contrat de travail sera reconnu chaque fois que la partie qui le revendique prouve :

 

• Une prestation de travail ;
• Une rémunération afférente ;
• Et surtout un lien de subordination juridique.

 

Tout l’enjeu des litiges repose en pratique sur cette notion de « lien de subordination juridique », qui trouve elle-même sa source dans le pouvoir de direction de l’employeur (pouvoir de donner des directives, de contrôler le travail réalisé et de sanctionner d’éventuels manquements).

 

Le juge prud’homal va fonctionner selon la méthode dite du faisceau d’indices :

• le demandeur était-il intégré dans un service organisé ?
• Devait-il respecter des horaires de travail ?
• Pouvait-il développer une clientèle personnelle ?
• Était-il maître de sa facturation ?
• Disposait-il de ses propres outils de travail ?
• Était-il soumis à un pouvoir réglementaire ? A un pouvoir disciplinaire ?
• Pouvait-il accepter librement les missions proposées ?
• Etc.

 

Pour un exemple très connu de requalification, vous pouvez consulter mon article sur l'arrêt dit Uber. 

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en doit du travail et contentieux commercial