La durée des congés payés

En principe, la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables pour une année complète de travail (soit 5 semaines de congés payés). Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés (les jours ouvrables sont donc généralement du lundi au samedi). Lorsque le nombre de jours ouvrables obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur (ainsi par exemple, en cas de départ du salarié en cours d’année).

 

Le calcul en jours ouvrés est également possible, s’il n’est pas en défaveur du salarié (dans la limite ici de 25 jours ouvrés par année complète de travail). Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans l’entreprise (généralement du lundi au vendredi inclus), à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés.

 

Il convient par ailleurs de noter que les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein. Il ne faut donc pas proratiser le nombre de jours de congés à l’horaire de travail du salarié ; corrélativement, le salarié à temps partiel se verra déduire un jour de congé payé par jour ouvrable (ou ouvré) d’absence, peu importe le nombre d’heures qu’il aurait dû travailler ou non ledit jour d’absence.

 

Ainsi, les jours de congés payés sont calculés en fonction des mois de travail effectif.

 

Une journée de travail effectif, permettant ainsi l’acquisition de congés payés, est une journée durant laquelle le travail convenu a été fourni, indépendamment de l'horaire pratiqué par le salarié (le salarié à temps partiel ayant les mêmes droits que celui à temps plein).

 

Ainsi, sauf disposition contraire d’un accord collectif, les périodes d'absence au cours desquelles le contrat de travail est suspendu ne sont en principe pas prises en compte dans le calcul des congés payés. Ainsi par exemple, un salarié en arrêt maladie simple, arrêtera, le temps de son arrêt, de « créer » des congés payés.

 

Il existe cependant des exceptions légales à cette règle selon laquelle les absences ne sont pas prises en compte pour le calcul des jours de congés.

 

Il en est ainsi par exemple des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle qui sont au contraire, du fait de la loi, pris en compte dans le calcul des congés payés et ce, dans la limite d’une année d’arrêt ; il en est de même par exemple encore, pour les périodes de congé maternité ou paternité qui donnent aussi droit à congés payés.

 

De même, en cas d'activité partielle (qui s’est développée de manière très importante avec la pandémie de la Covid-19), la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux commercial (mars 2022)