Dénomination, nom commercial et enseigne

La dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne commerciale sont des notions proches mais distinctes.

 

La dénomination d’une société, qui permet de l’identifier en tant que personne morale, est libre.

 

Elle est l’équivalent du nom patronymique pour les personnes physiques.

 

Elle est utilisée par tous les types de sociétés : SARL, EURL, SA, SAS, etc.

 

Elle s’acquiert au moment de l’immatriculation de la société au RCS et figure dans les statuts de la société.

 

Le nom commercial, qui est un élément incorporel du fonds de commerce, est l'appellation sous laquelle le commerçant exploite son fonds.

 

Il s’agit donc du nom sous lequel l’activité de la société est connue du public.

 

Ce nom commercial peut être différent de la dénomination sociale de la société.

 

C'est le nom commercial qui figure sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures.

 

Enfin, l'enseigne est le signe visible qui permet d’identifier et de localiser l’entreprise.

 

Ce signe peut être un nom (ainsi par exemple le nom de l'entreprise) ou simplement un emblème (ainsi par exemple un logo). 

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit commercial (sept. 2017)