Le contenu du stage

Les objectifs du stage et les tâches qui seront confiées au stagiaire dans cette optique, sont déterminées dans la convention de stage (Cf. sur ce point, la fiche : la convention de stage). 

 

Les principes fondamentaux à retenir en la matière sont les suivants :

 

• Il ne peut être conclu une convention de stage pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (dans cette hypothèse, l'employeur doit en principe passer par la voie du contrat de travail à durée indéterminée, contrat de droit commun en droit du travail) ;

 

• Il ne peut être conclu une convention de stage pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil (dans cette hypothèse, l'employeur doit en principe passer par la voie du contrat de travail à durée déterminée ou faire appel à une entreprise d'intérim) ;

 

• Il ne peut être conclu une convention de stage pour occuper un emploi saisonnier (dans cette hypothèse, l'employeur doit en principe passer par la voie du contrat de travail à durée déterminée)  ;

 

• Il ne peut être conclu une convention de stage pour remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail (dans cette hypothèse, l'employeur doit en principe passer par la voie du contrat de travail à durée déterminée ou faire appel à une entreprise d'intérim) ;

 

• Enfin, il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

 

Sous ces réserves, l'employeur peut évidemement confier des tâches professionnelles au stagiaire en lien avec son projet pédagogique défini dans sa convention de stage. L'idée du stage est en effet de mettre le stagiaire en situation concrète dans un milieu professionnel et ce, en lien avec son parcours académique et son projet pédagogique (Cf. sur ce point la fiche : l'objet du stage). 

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (mars 2016)