L'objet des stages

L'article L.124-1, alinéa 1^er du Code de l'éducation distingue les périodes de formation en milieu professionnel organisées dans le cadre des enseignements scolaires du second degré et les stages proprement dit qui sont eux organisés dans le cadre de formations universitaires.

 

Cependant, nonnobstant ces deux intitulés, les périodes de formation et les stages poursuivent le même objet et sont soumis au même régime juridique.

 

Ainsi, le stage ou la période formation en milieu professionnel a pour objet de mettre l’élève ou l’étudiant en situation dans un milieu professionnel, en lien avec son parcours académique et son projet pédagogique.

 

Les objectifs poursuivis sont que :

 

• Les stagiaires acquierent des compétences professionnelles, en lien avec leurs études ;

 

• Mettent en œuvres les acquis de leur formation en situation concrète ;

 

• Et ce, afin d’obtenir un diplôme ou une certification et/ou de favoriser leur insertion professionnelle.

 

Les stagiaires doivent donc se voir confier des missions conformes à leur projet pédagogique, défini par l'établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.

 

La loi prévoit que le stage doit être pensé en amont et évalué en aval, en fonction d'objectifs pédagogiques clairement définis dans la convention de stage.

 

A ce titre, il convient de relever que le stage ne peut être conventionné que s’il est intégré dans le cadre d’une formation diplômante d’au moins 200 heures de cours, répondant aux mêmes objectifs pédagogiques que ceux contenus dans la convention de stage.

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (mars 2016)