L’inspection du travail (1ère partie : organisation)

L'inspection du travail est organisée en Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : les Direccte.

 

Ces Direccte sont principalement chargées :

 

• De la politique du travail et des actions de développement des entreprises et de l'emploi ;

 

• Des actions d'inspection relatives au respect du droit du travail ; les missions d'inspection ayant pour objet le respect du droit du travail sont assurées par les Inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail qui sont placés sous l'autorité des inspecteurs qu’ils assistent. Par ailleurs, en ce qui concerne la question spécifique de l'application de la réglementation relative à la médecine du travail, les Inspecteurs du travail accomplissent leurs missions en coopération avec les médecins-inspecteurs du travail qui disposent des mêmes pouvoirs que les inspecteurs du travail (sauf constatations des infractions par mises en demeure et procès-verbaux qui relèvent de la seule compétence des Inspecteurs du travail).

 

• Des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises ;

 

• Des actions de contrôle ayant pour objet la protection économique des consommateurs.

 

Liens utiles : 

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Adresse Direccte 69

 

Jonathan KOCHEL, Avocat en droit du travail à Lyon (nov. 2015)