Concurrence déloyale et parasitisme

Bien que l’un des principes fondamentaux du droit commercial soit le principe de la libre concurrence, cette dernière doit néanmoins être exercée de manière loyale.   L’action en concurrence déloyale est ainsi une action fondée sur l’ancien article 1382 du Code civil (devenu l’article 1240) selon lequel « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».   La concurrence...