PASS 2015
Le Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) sert notamment au calcul des cotisations sociales applicables sur les salaires. Il est également utilisé pour le calcul de certaines prestations sociales. Enfin, il sert de limite d'exonération des charges sociales autres que la CSG et la CRDS pour un certain nombre d’indemnités (telles que l’indemnité de licenciement ou l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle).
Le PASS est revalorisé chaque année.
Le montant du PASS 2015 est de 38.040 euros.
Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2015 au 31/12/2015 |
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Plafond annuel |
38 040 euros |
Plafond trimestriel |
9 510 euros |
Plafond mensuel |
3 170 euros |
Plafond par quinzaine |
1 585 euros |
Plafond journalier |
174 euros |
Plafond horaire |
24 euros |
Source : ameli.fr
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